Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452689 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE L'ETABLISSEMENT DES NON-ORIGINAIRES EN VUE DE L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000867711
RéférenceDécret du 2 novembre 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452689 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE L'ETABLISSEMENT DES NON-ORIGINAIRES EN VUE DE L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS, JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2689 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).