Journal officiel · Décret

Décret n°87-1027 du 17 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84795 DU 24-08-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 84622 DU 17-07-1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 ET DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AUX ETRANGERS SEJOURNANT EN FRANCE ET AUX TITRES UNIQUES DE SEJOUR ET DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1987
Publié le23 décembre 1987
PublicationJORF du 23 décembre 1987
NORASED8703858D
IdentifiantJORFTEXT000000522446
RéférenceDécret n°87-1027 du 17 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84795 DU 24-08-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 84622 DU 17-07-1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 ET DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AUX ETRANGERS SEJOURNANT EN FRANCE ET AUX TITRES UNIQUES DE SEJOUR ET DE TRAVAIL, JO du 23 décembre 1987, NOR ASED8703858DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 · application
Décret n° 84-795 du 24 août 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-795 du 24 août 1984 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).