Journal officiel · Décret
Décret n°87-708 du 24 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 73600 DU 29-06-1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1987
NatureDécret
Signé le24 août 1987
Publié le28 août 1987
PublicationJORF du 28 août 1987
NORAGRS8701490D
IdentifiantJORFTEXT000000522459
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-600 du 29 juin 1973 · modifie
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