Journal officiel · Décret
Décret n°87-722 du 25 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ET DEUX APPENDICES),SIGNEE A BERNE LE 09-05-1980 ET D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LA MISE EN VIGUEUR DE LADITE CONVENTION,FAIT A BERNE LE 17-02-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1987
Publié le3 septembre 1987
PublicationJORF du 3 septembre 1987
NORMAEJ870033D
IdentifiantJORFTEXT000000522463
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-520 du 21 juin 1982 · application