Journal officiel · Loi

Loi n°82-520 du 21 juin 1982 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES SIGNEE A BERNE LE 09-05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juin 1982
Publié le22 juin 1982
PublicationJORF du 22 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880219
RéférenceLoi n°82-520 du 21 juin 1982 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES SIGNEE A BERNE LE 09-05-1980, JO du 22 juin 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°87-722 du 25 août 1987 · application
LOI2006-243 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).