Journal officiel · Décret

Décret n°90-1196 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE ET SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE SERVICES COMMUNS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORBUDB9010089D
IdentifiantJORFTEXT000000522500
RéférenceDécret n°90-1196 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE ET SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE SERVICES COMMUNS), JO du 30 décembre 1990, NOR BUDB9010089DFac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).