Journal officiel · Décret

Décret n°90-233 du 2 mars 1990 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1990
Publié le17 mars 1990
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1990
NORDEFM9001004D
IdentifiantJORFTEXT000000522508
RéférenceDécret n°90-233 du 2 mars 1990 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 17 mars 1990, NOR DEFM9001004DFac-similé du JO du 17 mars 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).