Journal officiel · Décret

Décret n°58-990 du 18 octobre 1958 PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE SERVICE ALLOUEE AUX MEMBRES DES CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, DE LA MARINE ET DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1958
Publié le23 octobre 1958
PublicationJORF du 23 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522517
RéférenceDécret n°58-990 du 18 octobre 1958 PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE SERVICE ALLOUEE AUX MEMBRES DES CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, DE LA MARINE ET DE L'AERONAUTIQUE, JO du 23 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2005-942 du 2 août 2005 - art. 5 (VT)
Décret2005-942 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).