Journal officiel · Décret

Décret n°58-991 du 18 octobre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 21 décembre 1936 RELATIF AUX POSSIBILITES DE PLACEMENT DE L'ACTIF DU FONDS COLLECTIF DE GARANTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1958
Publié le23 octobre 1958
PublicationJORF du 23 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522518
RéférenceDécret n°58-991 du 18 octobre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 21 décembre 1936 RELATIF AUX POSSIBILITES DE PLACEMENT DE L'ACTIF DU FONDS COLLECTIF DE GARANTIE, JO du 23 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 décembre 1936 · modifie
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