Journal officiel · Décret

Décret n°61-1325 du 7 décembre 1961 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1961
Publié le8 décembre 1961
PublicationJORF du 8 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000522538
RéférenceDécret n°61-1325 du 7 décembre 1961 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE, JO du 8 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 janvier 1936 · application
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