Journal officiel · Décret
Décret n°91-1165 du 13 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 881085 DU 30-11-1988 PORTANT APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 72849 DU 11-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1991
NatureDécret
Signé le13 novembre 1991
Publié le14 novembre 1991
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 1991
NORSANH9102002D
IdentifiantJORFTEXT000000522653
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Fac-similé du JO du 14 novembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-163 du 19 février 1988 · application
Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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