Article 1 LEGIARTI000006711564
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1165 du 13 novembre 1991 modifiant le décret n° 88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1991
NatureDécret
Signé le13 novembre 1991
Publié le14 novembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9102002D
IdentifiantLEGITEXT000006067522
Article 2 LEGIARTI000006711563
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-163 du 19 février 1988 · application
Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 1991).