Journal officiel · Décret

Décret n°60-893 du 6 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 54346 DU 27 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 août 1960

Publié le24 août 1960

PublicationJORF du 24 août 1960

IdentifiantJORFTEXT000000522670

RéférenceDécret n°60-893 du 6 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 54346 DU 27 MARS 1954, JO du 24 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-346 du 27 mars 1954 · modifie