Journal officiel · Loi

Loi du 4 août 1923 CONCERNANT LES CAISSES DE RETRAITES FONDEES PAR LES ANCIENS COMBATTANTS ET LES VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 août 1923
Publié le11 août 1923
PublicationJORF du 11 août 1923
IdentifiantJORFTEXT000000522682
RéférenceLoi du 4 août 1923 CONCERNANT LES CAISSES DE RETRAITES FONDEES PAR LES ANCIENS COMBATTANTS ET LES VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 11 août 1923Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · application
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).