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Loi n°77-532 du 26 mai 1977 MODIFIANT LA LOI 693 DU 03-01-1969 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE NI RESIDENCE FIXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 mai 1977
Publié le27 mai 1977
PublicationJORF du 27 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522694
RéférenceLoi n°77-532 du 26 mai 1977 MODIFIANT LA LOI 693 DU 03-01-1969 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE NI RESIDENCE FIXE, JO du 27 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 69-3 du 3 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°69-3 du 3 janvier 1969 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).