Journal officiel · Loi

Loi n°77-768 du 12 juillet 1977 RELATIVE A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES CONJOINTS SURVIVANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 juillet 1977
Publié le13 juillet 1977
PublicationJORF du 13 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522707
RéférenceLoi n°77-768 du 12 juillet 1977 RELATIVE A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES CONJOINTS SURVIVANTS, JO du 13 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-318 du 8 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).