Journal officiel · Décret
Décret n°86-689 du 17 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522753
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-419 du 11 juin 1980 · modifie