Journal officiel · Décret

Décret n°80-419 du 11 juin 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1980
Publié le13 juin 1980
PublicationJORF du 13 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886197
RéférenceDécret n°80-419 du 11 juin 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 13 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°64-658 du 29 juin 1964 · modifie
Décret n°69-214 du 3 mars 1969 · modifie
Décret n°70-1072 du 20 novembre 1970 · modifie
Décret n°73-694 du 11 juillet 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-689 du 17 mars 1986 · modifie
Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 12 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).