Journal officiel · Décret
Décret n°69-214 du 3 mars 1969 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1969
Publié le8 mars 1969
PublicationJORF du 8 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694278
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-658 du 29 juin 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-694 du 11 juillet 1973 · modifie
Décret n°80-419 du 11 juin 1980 · modifie