Journal officiel · Décret
Décret n°73-694 du 11 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69214 DU 03-03-1969 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1973
Publié le20 juillet 1973
PublicationJORF du 20 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681258
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-214 du 3 mars 1969 · modifie