Journal officiel · Décret

Décret n°64-658 du 29 juin 1964 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1964
Publié le3 juillet 1964
PublicationJORF du 3 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302058
RéférenceDécret n°64-658 du 29 juin 1964 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 3 juillet 1964Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°69-214 du 3 mars 1969 · modifie
Décret n°70-1072 du 20 novembre 1970 · modifie
Décret n°80-419 du 11 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).