Journal officiel · Décret

Décret n°70-1072 du 20 novembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 64658 DU 29-06-1964 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1970
Publié le24 novembre 1970
PublicationJORF du 24 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675016
RéférenceDécret n°70-1072 du 20 novembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 64658 DU 29-06-1964 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 24 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-658 du 29 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-419 du 11 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).