Journal officiel · Décret
Décret n°86-691 du 3 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1986
NatureDécret
Signé le3 avril 1986
Publié le4 avril 1986
PublicationJORF du 4 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522754
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-735 du 27 juillet 1984 · application
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