Journal officiel · Décret
Décret n°84-735 du 27 juillet 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS (M. CALMAT ALAIN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1984
Publié le28 juillet 1984
PublicationJORF du 28 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000869313
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-637 du 29 mai 1981 · application
Cité par 2 textes
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