Journal officiel · Décret
Décret n°81-637 du 29 mai 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE (M. ANDRE HENRY)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1981
Publié le30 mai 1981
PublicationJORF du 30 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000331223
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-536 du 12 avril 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-277 du 1 avril 1983 · application
Décret n°84-735 du 27 juillet 1984 · application