Journal officiel · Décret

Décret n°78-536 du 12 avril 1978 DEVENU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1978
Publié le13 avril 1978
PublicationJORF du 13 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702944
RéférenceDécret n°78-536 du 12 avril 1978 DEVENU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, JO du 13 avril 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 - art. 5 (Ab)
Décret n°81-637 du 29 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).