Journal officiel · Décret

Décret n°91-1306 du 26 décembre 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 9066 DU 17-01-1990 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 27 ET DU 2EMEMENT DE L'ART. 70 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION ET FIXANT LES PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LA DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1991

NatureDécret

Signé le26 décembre 1991

Publié le27 décembre 1991

PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991

NORMICT9100774D

IdentifiantJORFTEXT000000522804

Référence

Décret n°91-1306 du 26 décembre 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 9066 DU 17-01-1990 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 27 ET DU 2EMEMENT DE L'ART. 70 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION ET FIXANT LES PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LA DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, JO du 27 décembre 1991, NOR MICT9100774D

Fac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application

Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →