Journal officiel · Décret
Décret n°86-699 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1986
NatureDécret
Signé le4 avril 1986
Publié le5 avril 1986
PublicationJORF du 5 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522867
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-275 du 1 avril 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°88-827 du 18 juillet 1988 · application
Aller plus loin
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