Journal officiel · Décret
Décret n°88-827 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: M. ANDRE MERIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1988
NatureDécret
Signé le18 juillet 1988
Publié le20 juillet 1988
PublicationJORF du 20 juillet 1988
NORACVX8800093D
IdentifiantJORFTEXT000000310026
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-699 du 4 avril 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°91-515 du 3 juin 1991 · application
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