Journal officiel · Décret

Décret n°91-515 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1991
NatureDécret
Signé le3 juin 1991
Publié le4 juin 1991
PublicationJORF n°128 du 4 juin 1991
NORPRMX9100099D
IdentifiantJORFTEXT000000866471
RéférenceDécret n°91-515 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 4 juin 1991, NOR PRMX9100099DFac-similé du JO du 4 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-827 du 18 juillet 1988 · application
Cité par 2 textes
DECRET93-789 · application
Décret n°93-789 du 8 avril 1993 - art. 1 (P)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).