Journal officiel · Décret
Décret n°86-70 du 15 janvier 1986 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1986
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522868
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Circulaire du 9 mars 1989 · application
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R*14 (Ab) · modification
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R24-1 (Ab) · creation