Journal officiel · Décret
Décret n°87-1116 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE LA DEFENSE DE L'ETAT DANS LES ACTIONS D'INSPECTION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORASEG8703948D
IdentifiantJORFTEXT000000522875
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Décret n°87-782 du 23 septembre 1987 · application
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