Journal officiel · Décret
Décret n°86-730 du 2 mai 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FRANCOPHONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1986
NatureDécret
Signé le2 mai 1986
Publié le6 mai 1986
PublicationJORF du 6 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522884
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Cité par 1 texte
Décret n°88-734 du 31 mai 1988 · txt associe
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