Journal officiel · Décret

Décret n°87-876 du 29 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 65323 DU 23-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORINTX8798558D
IdentifiantJORFTEXT000000522890
RéférenceDécret n°87-876 du 29 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 65323 DU 23-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE, JO du 30 octobre 1987, NOR INTX8798558DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-323 du 23 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).