Journal officiel · Décret

Décret n°91-1375 du 30 décembre 1991 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORSPSS9102768D
IdentifiantJORFTEXT000000522937
RéférenceDécret n°91-1375 du 30 décembre 1991 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 31 décembre 1991, NOR SPSS9102768DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie
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