Journal officiel · Avis

Avis du 16 décembre 1977 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 27 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 décembre 1977
Publié le16 décembre 1977
PublicationJORF du 16 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000523002
RéférenceAvis du 16 décembre 1977 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 27 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 16 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 17 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).