Journal officiel · Décret

Décret n°87-958 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 8476 DU 31-01-1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CEP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1987
Publié le29 novembre 1987
PublicationJORF du 29 novembre 1987
NORECOT8736012D
IdentifiantJORFTEXT000000523048
RéférenceDécret n°87-958 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 8476 DU 31-01-1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CEP), JO du 29 novembre 1987, NOR ECOT8736012DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 - art. 7 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).