Journal officiel · Décret
Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1984
NatureDécret
Signé le31 janvier 1984
Publié le2 février 1984
PublicationJORF du 2 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328130
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · application
Cité par 7 textes
Décret n°87-958 du 27 novembre 1987 · modifie
Décret n°88-251 du 15 mars 1988 · modifie
Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 · abroge
Arrêté du 23 mai 1985 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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