Journal officiel · Décret
Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1984
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516020
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · application
Cité par 5 textes
Décret n°88-251 du 15 mars 1988 · modifie
Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 · modifie
Décret2000-222 · abroge
Aller plus loin
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