Journal officiel · Décret

Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 84625 DU 17-07-1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1991
NatureDécret
Signé le23 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1991
NORECOT9113475D
IdentifiantJORFTEXT000000315985
RéférenceDécret n°91-1102 du 23 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 84625 DU 17-07-1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MODIFIE, JO du 24 octobre 1991, NOR ECOT9113475DFac-similé du JO du 24 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 · modifie
LOI n° 90-1260 du 31 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-222 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).