Article 1 LEGIARTI000006724083
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux conseils consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1991
NatureDécret
Signé le23 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
Articles15 articles en vigueur
NORECOT9113475D
IdentifiantLEGITEXT000006067507
Article 2 LEGIARTI000006724095
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724105
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724117
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724119
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006724071
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Titre II : Dispositions relatives aux conseils d'orientation et de surveillance.
Article 6 LEGIARTI000006724184
1. L'article 19 bis du même décret est abrogé.
Article 7 LEGIARTI000006724128
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006724194
1. Les articles 21 à 25 du même décret sont abrogés.
Article 9 LEGIARTI000006724139
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006724148
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006724158
1. a modifié les dispositions suivantes
Titre III : Dispositions diverses.
Article 12 LEGIARTI000006724213
1. L'article 44 du même décret est abrogé.
Article 13 LEGIARTI000006724167
1. a modifié les dispositions suivantes
Titre IV : Dispositions transitoires.
Article 14 LEGIARTI000006724229
1. Pour la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la préparation des élections, les pouvoirs que le présent décret confie au directoire de chaque caisse d'épargne sont exercés, le cas échéant, par le directeur général unique.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 · modifie
LOI n° 90-1260 du 31 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-222 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 1991).