Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1991.

TexteDécret n°91-1102 du 23 octobre 1991

RattachementTitre II : Dispositions relatives aux conseils d'orientation et de surveillance.

IdentifiantLEGIARTI000006724194

Texte parentLEGITEXT000006067507

Référencearticle 8 du décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 (version du 24 octobre 1991)Légifrance →

1. Les articles 21 à 25 du même décret sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.