Journal officiel · Décret
Décret n°88-251 du 15 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 8476 DU 31-01-1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ET LE DECRET 84625 DU 17-07-1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1988
Publié le17 mars 1988
PublicationJORF du 17 mars 1988
NORECOT8713012D
IdentifiantJORFTEXT000000872314
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · modifie
Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 · modifie
Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 · modifie
Décision Européenne n°86-148 du 2 décembre 1986 · application
Cité par 8 textes
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 - art. 11 (M) · modification
Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 - art. 33 (M) · modification
Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 · abroge