Journal officiel · Décret

Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1991
NatureDécret
Signé le23 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1991
NORECOT9113476D
IdentifiantJORFTEXT000000315984
RéférenceDécret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, JO du 24 octobre 1991, NOR ECOT9113476DFac-similé du JO du 24 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 · abroge
Décret n°88-251 du 15 mars 1988 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 - art. 12 (Ab) · creation
Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 - art. 2 (Ab)
DECRET98-375 · modifie

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