Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-1073 du 22 novembre 1979 DE LA COMMISSION NO 791073 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74347 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION ET AUX ESSUIE-GLACES DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 1979
Publié le27 décembre 1979
PublicationJOCE du 27 décembre 1979
NOR379L1073
IdentifiantJORFTEXT000000523136
RéférenceDirective Européenne n°79-1073 du 22 novembre 1979 DE LA COMMISSION NO 791073 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74347 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION ET AUX ESSUIE-GLACES DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES, JO du 27 décembre 1979, NOR 379L1073Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-347 du 25 juin 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).