Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1980 RECEPTION CEE CONCERNANT LE CHAMP DE VISION ET LES ESSUIE-GLACES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1980
Publié le13 avril 1980
PublicationJORF du 13 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674843
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°74-347 du 25 juin 1974 · application
Arrêté du 28 janvier 1976 · modifie
Directive Européenne n°79-1073 du 22 novembre 1979 · application