Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 316-1 et R. 316-4 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
La ligne n° 4. 1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacée par la ligne 4. 1 suivante, avec un renvoi de bas de page supplémentaire :
4. 1 | T | Champ de vision et essuie-glaces (2) (3) (5). | 74 / 347 / CEE 2008 / 2 / CE (7) | X | X | X |
(7) Applicable à compter du 1er mai 2008 aux nouveaux types de véhicules.
L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, C. Petit
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