Article 1 LEGIARTI000019601655
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005
Divisions : Art. annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2008 relatif au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le13 mai 2008
Publié le12 octobre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVS0810505A
IdentifiantLEGITEXT000019601652
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 316-1 et R. 316-4 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019601657
1. L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000019601659
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, C. Petit
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. R316-1 (V)
arrêté du 22 novembre 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2008).