Arrêté du 13 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2008.

TexteArrêté du 13 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000019601657

Texte parentLEGITEXT000019601652

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2008 (version du 13 octobre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.

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