Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-519 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89519 COMPLETANT ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er août 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJOCE du 12 septembre 1989
NOR389L0519
IdentifiantJORFTEXT000000523147
RéférenceDirective Européenne n°89-519 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89519 COMPLETANT ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS, JO du 12 septembre 1989, NOR 389L0519Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).